Une explication de la dette du Tiers-Monde par Damien Millet (fin)

LA TRAGÉDIE DE LA DETTE : D’UN COLONIALISME A UN AUTRE (suite et fin)

Acte 4 : L’utilisation des sommes au Sud

Les emprunts massifs contractés par les dirigeants des pays du Sud n’ont pourtant que très peu profité aux populations. La majeure partie fut décidée par des régimes dictatoriaux, alliés stratégiques de grandes puissances du Nord. Une partie importante des sommes empruntées a été détournée par ces régimes corrompus. Ils ont d’autant plus facilement accepté d’endetter leur pays qu’ils ont prélevé au passage des commissions avec le soutien des autres acteurs de l’endettement. Comment expliquer qu’à sa mort, Mobutu Sese Seko, à la tête du Zaïre pendant plus de 30 ans, disposait d’une fortune estimée à 8 milliards de dollars, équivalant aux deux tiers de la dette de son pays, sans compter l’enrichissement de ses proches ? Ou qu’à Haïti, en 1986, la dette extérieure s’élevait à 750 millions de dollars lorsque la famille Duvalier, qui a gouverné d’une main de fer pendant trente ans (d’abord François – dit Papa Doc – puis Jean-Claude - dit Bébé Doc), a pris la fuite vers la Côte d’Azur française avec une fortune évaluée à plus de 900 millions de dollars ? Quelle autre explication trouver à l’enrichissement de la famille de Suharto en Indonésie dont la fortune, au moment où il a été chassé du pouvoir en 1998 après 32 ans de règne, était estimée à 40 milliards de dollars, alors que son pays était en plein marasme ?

Parfois, comme dans le cas de la dictature argentine (1976-1983), la situation est ubuesque. Pendant cette période, la dette a été multipliée par 5,5 pour s’élever à 45 milliards de dollars en 1983, essentiellement contractée auprès de banques privées, avec l’accord des autorités américaines. Dès 1976, un prêt du FMI avait donné un signe fort aux banques du Nord : l’Argentine de la dictature était fréquentable. La junte au pouvoir a recouru à un endettement forcé des entreprises publiques, comme la compagnie pétrolière YPF dont la dette externe est passée de 372 millions de dollars à 6 milliards de dollars, elle a donc été multipliée par 16 en 7 ans. Mais les devises empruntées à cette époque ne sont pratiquement jamais arrivées dans la caisse des entreprises publiques. Les sommes empruntées aux banques des États-Unis y étaient en grande partie replacées sous forme de dépôts, à un taux inférieur à celui de l’emprunt. On a assisté alors à un enrichissement personnel des proches du pouvoir dictatorial via des commissions importantes. A titre d’exemple, entre juillet et novembre 1976, la Chase Manhattan Bank a reçu mensuellement des dépôts de 22 millions de dollars et les a rémunérés à environ 5,5 % ; pendant ce temps, au même rythme, la Banque centrale d’Argentine empruntait 30 millions de dollars à la même banque à un taux de 8,75 %. Tout cela s’est fait avec le soutien actif du FMI et des États-Unis, permettant un maintien du régime de terreur tout en rapprochant l’Argentine des États-Unis après l’expérience nationaliste de Peron et de ses successeurs.

Ainsi, la dette s’est accrue très vite, tout comme la richesse personnelle des proches du pouvoir. Ce fut également bénéfique pour les banques du Nord : l’argent revenait en partie dans leurs coffres, et pouvait être prêté de nouveau à d’autres qui l’ont eux aussi remboursé… De plus, la fortune des dictateurs était très utile aux banques car elle leur servait de garantie. Si soudain le gouvernement d’un pays endetté montrait de la mauvaise volonté à rembourser les prêts contractés au nom de l’État, la banque pouvait gentiment menacer de geler les avoirs personnels secrets des dirigeants, voire de les confisquer. La corruption et les détournements ont donc joué un rôle important. Par ailleurs, l’argent qui parvenait tout de même dans le pays emprunteur a été utilisé de manière bien ciblée. Les crédits sont allés en priorité aux méga-projets énergétiques ou d’infrastructures (barrages, centrales thermiques, oléoducs…), très souvent inadaptés et mégalomaniaques, que l’on a surnommés « éléphants blancs ». Le but n’était pas d’améliorer la vie quotidienne des populations sur place, mais plutôt de parvenir à extraire les richesses naturelles du Sud et les transporter facilement vers le marché mondial.

Par exemple, le barrage d’Inga au Zaïre a permis de tirer une ligne à haute tension sans précédent de 1.900 kilomètres vers le Katanga, province riche en minerais en vue de leur extraction. Mais cette ligne ne s’est pas accompagnée de l’installation de transformateurs pour fournir de l’électricité aux villages qu’elle survole…Cette logique prévaut encore régulièrement, comme le prouve la construction du pipeline Tchad-Cameroun, lancé au milieu des années 1990 et permettant d’amener le pétrole de la région de Doba (Tchad, enclavé) au terminal maritime de Kribi (Cameroun), à 1.000 kilomètres de là. Sa mise en place se fait au plus grand mépris des intérêts des populations. Par exemple, à l’origine, pour indemniser les populations des dommages causés par ce projet cofinancé par la Banque mondiale et associant Shell, Exxon et Elf, les responsables ont proposé 3000 FCFA 4,5 dollars) par pied de manguier détruit, alors que selon le député tchadien Ngarléjy Yorongar, la première production de cet arbre peut donner 1000 mangues dont chacune peut se négocier environ 100 FCFA (0,15 dollar)... L’achat d’armes ou de matériel militaire pour opprimer les peuples a aussi compté dans la montée de l’endettement. Nombre de dictatures ont maintenu leur emprise sur les populations en achetant à crédit des armes, avec la complicité active ou passive des créanciers. Les populations d’aujourd’hui remboursent donc une dette qui a permis d’acheter les armes responsables de la disparition des leurs, que l’on pense aux 30.000 disparus en Argentine sous la dictature (1976-1983), aux victimes du régime d’apartheid en Afrique du Sud (1948-1994) ou du génocide au Rwanda (1994).

L’argent emprunté servait aussi à alimenter les caisses noires des régimes en place, pour compromettre les partis d’opposition et financer des campagnes électorales coûteuses et des politiques clientélistes. Les prêts vont aussi en priorité à l’aide liée. L’argent sert alors à acheter des produits fabriqués par les entreprises du pays créancier, contribuant à redresser sa balance commerciale. Les besoins réels des populations des PED passent au second plan. Infrastructures imposées par les multinationales du Nord, aide liée, achat d’armes pour une répression massive, détournements et corruption, voilà à quoi ont servi les sommes empruntées pendant des décennies.

Acte 5 : la coupe déborde

Dans les années 90, dans leur très grande majorité, les pays en développement sont tombés sous la coupe du FMI. Mais rien n’est réglé pour autant, bien au contraire. La dette continue sa course folle, on l’a vu, et les crises financières se multiplient. L’ouverture totale du Tiers Monde aux capitaux étrangers et les mesures libérales imposées par le FMI ont attiré des capitaux fortement volatils, prêts à déguerpir dès les premiers signes de fragilité économique. Ce fut le cas en Amérique du Sud en 1994, puis en Asie du Sud-Est en 1997, en Russie en 1998, de nouveau en Amérique latine en 1999, en Turquie entre 1999 et 2002, en Argentine en 2001-2002, au Brésil en 2002. Mais toujours et partout, les mêmes recettes sont imposées : de nouveaux prêts en échange d’une libéralisation accentuée de l’économie. D’ailleurs ces nouveaux prêts alourdissent la dette, mais ne sont pas destinés à restaurer un peu de bien-être pour les populations du Sud. Ils sont juste là pour permettre à l’État en crise de rembourser ses créanciers du Nord, souvent responsables d’investissements risqués et hasardeux… A chaque fois, la priorité est donnée à la poursuite du remboursement de la dette.

Ainsi, depuis la crise de 1994, les revenus des exportations de pétrole du Mexique transitent par un compte situé au États Unis, et un magistrat américain a l’autorisation de bloquer les flux de ce compte vers le Mexique s’il ne rembourse pas sa dette. Les États ainsi dominés par le FMI perdent leur souveraineté : c’est effectivement une colonisation économique. La dégringolade du prix des matières premières se poursuit inexorablement. Ce que l’on observe ressemble bien plus à du pillage des ressources du Sud qu’à des échanges commerciaux équitables.

Au milieu des années 90, les dirigeants des pays les plus riches sont particulièrement inquiets pour le système financier international. En 1996, le sommet du G7 de Lyon décide donc de lancer une initiative fort médiatisée pour alléger quelque peu la dette des pays pauvres : l’initiative PPTE (« Pays pauvres très endettés »). Cette initiative, renforcée au sommet du G7 de Cologne en 1999, est censée alléger la dette des pays pauvres et très endettés. Mais elle est mal née : elle ne résout rien. Elle ne concerne qu’un petit nombre de pays très pauvres (42 sur 165 PED) et son but se limite à rendre leur dette extérieure soutenable. Le FMI et la Banque mondiale essaient d’alléger la dette juste ce qu’il faut pour mettre fin aux arriérés et aux demandes de restructurations, sans même y parvenir d’ailleurs. Mais surtout ils profitent de cette initiative qui semble généreuse pour imposer un renforcement de l’ajustement structurel. Malgré une apparence de changement, la logique demeure. Pour bénéficier d’un allégement de dette dans le cadre de l’initiative PPTE, les étapes sont nombreuses et exigeantes, et nécessitent un temps démesurément long.

Tout d’abord, les pays susceptibles d’y prétendre doivent, selon le FMI, « avoir un degré d’endettement intolérable » et « établir des antécédents positifs dans la mise en oeuvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale ». Il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Le pays concerné par cette initiative doit d’abord signer un accord avec le FMI afin de mener pendant une période de trois ans une politique économique approuvée par Washington. Cette politique s’appuie sur la rédaction d’un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ce document précise dans le détail la liste des privatisations, les mesures de dérégulation économique permettant de générer des ressources pour le remboursement de la dette d’une part, et comment d’autre part les fonds résultant de l’allégement seront utilisés, notamment pour lutter contre la pauvreté. On voit la contradiction. À l’issue de cette période de trois ans, le FMI et la Banque mondiale cherchent à savoir si la politique suivie par ce pays est suffisante pour lui permettre de rembourser sa dette. Le critère retenu pour déterminer une éventuelle insoutenabilité de la dette est le rapport entre la valeur actuelle de sa dette et le montant annuel de ses exportations. Grosso modo, si ce ratio est supérieur à 150 %, la dette est estimée insoutenable. Dans ce cas, ce pays atteint le point de décision et est déclaré admissible à l’initiative PPTE.

Un pays ayant atteint favorablement le point de décision doit alors poursuivre l’application des politiques agréées par le FMI et rédiger un DSRP définitif. La durée de cette période varie entre un et trois ans, elle est déterminée par la rédaction du DSRP et la mise en oeuvre satisfaisante des réformes-clés convenues avec le FMI. Ces réformes-clés correspondent en fait à un renforcement de l’ajustement structurel des années 1980 et 1990, rebaptisé DSRP pour la circonstance.

Puis arrive le point d’achèvement. Le pays bénéficie alors d’une légère réduction du stock de sa dette extérieure de façon à la rendre soutenable. L’allégement permet finalement de faire payer les PED au maximum de leurs possibilités. En fait, on annule essentiellement les créances impayables. L’initiative PPTE est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité. En 2000, soit quatre ans après le début de l’initiative, les 42 PPTE ont transféré des sommes colossales au Nord : le transfert net sur la dette a été négatif pour eux d’environ 2,3 milliards de dollars.

Dès 2000, la CNUCED est très claire : « Les espoirs que l’on fonde actuellement sur la mise en oeuvre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ne sont pas réalistes. L’allégement de la dette envisagé ne suffira pas à rendre celle-ci supportable à moyen terme (…) ; par ailleurs, l’ampleur de l’allégement de la dette et la manière dont il interviendra n’auront pas d’effets directs majeurs sur la réduction de la pauvreté. »

Au total, 34 parmi les 42 PPTE sont des pays d’Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter 4 pays d’Amérique latine (le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, le Guyana), 3 pays d’Asie (le Laos, le Vietnam et Myanmar) et le Yémen. Seuls les pays très pauvres et très endettés peuvent espérer de légers allégements. Ainsi le Nigeria est très endetté, mais comme il s’agit d’un pays producteur de pétrole, il n’est pas jugé assez pauvre. Haïti, un des pays les plus pauvres de la planète, n’est pas jugé assez endetté pour être éligible. Et les pays où vivent la plupart des pauvres de la planète ne sont pas concernés : la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, l’Argentine, le Mexique, les Philippines, le Pakistan, etc. Les PPTE ne représentent que 11% de la population totale des PED. Comment espérer sortir de l’impasse financière actuelle où sont plongés tous les PED avec une telle initiative ? Même ces 42 pays ne seront pas tous bénéficiaires d’allégements. En effet, le Laos ne demande pas à profiter de cette initiative, parce que ses dirigeants jugent qu’elle apporte plus d’inconvénients que d’avantages. De plus, 4 pays sont arrivés au point de décision et ont eu une réponse négative : l’Angola, le Kenya, le Vietnam et le Yémen. Leur endettement est jugé soutenable, même si par exemple l’Angola, ravagé par 25 ans de guerre civile entretenue par les multinationales pétrolières, a dû affronter en 2002 une famine sans précédent sur son territoire... Enfin, les prévisions indiquent que trois autres pays ne sont pas en mesure de bénéficier de l’initiative (à cause d’un état de guerre ou d’un manque de coopération avec les pays riches) : le Liberia, le Soudan et la Somalie, ainsi sanctionnés parce qu’ils ne sont pas politiquementcorrects. L’initiative PPTE concerne donc au mieux 34 pays. En juillet 2004, seulement 27 pays avaient atteint le point de décision, et 13 d’entre eux avaient atteint le point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Bénin, le Guyana, le Nicaragua, le Niger, le Sénégal et l'Ethiopie.

La CNUCED est toujours très lucide dans son rapport de septembre 2002 : « Après presque deux décennies de programmes d’ajustement structurel, la pauvreté a augmenté, la croissance est le plus souvent lente et erratique, les crises rurales se sont aggravées et la désindustrialisation a mis à mal les perspectives de croissance. Depuis deux ans la réduction de la pauvreté est devenue l’objectif fondamental des programmes et des activités des institutions financières internationales en Afrique et dans d’autres pays à faible revenu. Ce changement d’attitude mérite d’être salué. Mais y a-t-il eu une évolution des esprits ? » Ou encore : « Un examen détaillé des mesures macroéconomiques et d’ajustement structurel figurant dans les DSRP permet de constater qu’il n’y a pas de remise en cause fondamentale des conseils formulés dans le cadre de ce que l’on appelle le Consensus de Washington. » Detlef Kotte, l’un de ses cadres dirigeants, n’hésite pas à écrire : « Le FMI ou la Banque mondiale ont changé les mots, changé les sigles, changé leur mode de consultation, mais n'ont rien changé à leur credo. »

Pour une annulation totale de la dette extérieure publique du Tiers Monde

L’endettement du Tiers-Monde et l’ajustement structurel sur lequel il débouche sont le frein essentiel au développement des pays de la Périphérie et constituent un des mécanismes fondamentaux par lesquels s’exercent les diktats du G8, des firmes transnationales et du trio Banque Mondiale / FMI / OMC. Voilà l’angle d’attaque du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM). Le CADTM est né en Belgique au début des années 90 et s’est progressivement développé en un réseau international (France, Suisse, Mali, Sénégal, Niger, Burkina Faso, Tunisie, Algérie, Maroc, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Colombie, Paraguay, Vénézuela, etc…). Il travaille systématiquement avec ATTAC, la RCADE espagnole, la coalition internationale Jubilé Sud, l’organisation paysanne Via Campesina, Focus on the Global South et d'autres réseaux qui poursuivent des objectifs convergents.

Le CADTM revendique l’annulation totale de la dette extérieure publique du Tiers-Monde, que nous dénonçons comme illégitime car remboursée plusieurs fois et largement contractée par des régimes non-démocratiques en complicité avec les créanciers, et l’abandon des politiques d’ajustement structurel imposées aux pays de la Périphérie. Dans cette perspective, afin de montrer que cette annulation est tout à fait possible sans mettre en cause le système financier international, il est important de préciser que la dette de la Périphérie représente au plus 3 % du montant total des dettes mondiales. L'annulation de la dette extérieure publique, évidemment nécessaire, devra se prolonger par l’élaboration d’alternatives adaptées à chaque région (incluant le droit des pays de la périphérie au protectionnisme), soutenues par la constitution d’un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales et alimenté par différentes mesures : expropriation des biens mal acquis par les élites des pays en développement et rétrocession aux peuples du Tiers-Monde (par exemple, la fortune de feu Mobutu est estimée à plus de 8 milliards de dollars, soit deux tiers de la dette de l’ex-Zaïre…), taxe de type Tobin sur les transactions financières, augmentation de l’Aide publique au développement (rebaptisée réparations) au taux de 0,7% du PIB comme les pays riches s’y étaient engagés à Rio en 1992 (au lieu de 0,22% comme c’est le cas actuellement en moyenne), impôt mondial exceptionnel sur les grosses fortunes etc… Parallèlement, une nouvelle architecture financière internationale est indispensable, ainsi qu’un contrôle des marchés financiers et la suppression des paradis fiscaux. Mais cela exige un changement de logique. D’ailleurs, si l’on songe à l’esclavage ou aux ravages humains, sociaux et écologiques que les politiques décidées au Nord ont provoqués de tous temps au Sud, on peut tout à fait légitimement se prononcer en faveur de la création d’un transfert planifié de richesses des pays du Nord vers les pays du Sud, au titre de réparation d’une dette historique et écologique, dont cette fois-ci le Sud serait le créancier... Nous ne pouvons pas supporter qu’en Afrique, comme l’a dit Kofi Annan (secrétaire général de l’ONU), 38% des budgets soient destinés au remboursement de la dette, les amputant gravement.

A l’opposé de ce que laissent penser les politiques uniformes décidées par le FMI, le Tiers Monde est un ensemble hétérogène où se côtoient des richesses naturelles et culturelles variées et des niveaux de développement très différents : on ne peut confondre les “dragons asiatiques”, les pays les moins avancés d’Afrique ou les géants comme le Brésil ou l’Inde. Refuser d'annuler la dette extérieure publique et imposer des politiques d'ajustement équivaut à un refus d’aide à ces peuples en danger. Pour notre part, nous voulons affirmer notre soutien chaleureux à tous les peuples du Sud. Notre combat puise sa force dans notre exigence de justice et d’équité pour les relations entre les différentes populations de notre village planétaire.

Damien MILLET (CADTM France)

Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde

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