La PAC est malade...soignons la PAC - Dossier de
presse
Présentation de la campagne
Alors que les « émeutes de la faim » mettent brutalement sur le devant de la scène l'agriculture et l'alimentation, sept
organisations (Attac France, les Amis de la Terre, le CRID, le CCFD, le CFSI, la Confédération paysanne, la fédération Artisans du Monde et Peuples Solidaires) lancent une vaste campagne de mobilisation pour défendre une
agriculture durable et solidaire, au Nord comme au Sud.
L'agriculture est également au cœur de l’actualité européenne en 2008 : la Commission européenne dresse actuellement le bilan de
santé de la Politique Agricole Commune (PAC) et la France, qui présidera l'Union Européenne (UE) à partir du 1er juillet prochain, a fait de la préparation de la PAC d'après 2013 l’un de ses
dossiers prioritaires.
Cette campagne d’information et d’interpellation des décideurs français se déroulera du 15 avril au 23 septembre 2008, date à laquelle
une pétition sera remise au Conseil européen informel des ministres de l’agriculture. Le site www.soignonslapac.org permettra de suivre l’actualité de cette campagne (actions de sensibilisation,
réunions publiques…), de se mobiliser en signant la pétition et de s’informer sur l’évolution des discussions autour de la politique agricole européenne.
Quel bilan de santé ?
A travers cette campagne, nous souhaitons dresser notre propre bilan de santé de la PAC et faire part de nos propositions pour une
politique agricole au service d’une agriculture durable et solidaire : une agriculture diversifiée et de qualité, satisfaisant prioritairement les besoins des marchés locaux, créatrice d’emplois,
respectueuse de l’environnement et répartie sur tout le territoire.
La politique européenne a une forte influence sur les marchés mondiaux et donc sur les agricultures du monde entier. Si elle peut
représenter pour les pays du Sud un modèle car elle a permis d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe à la sortie de la guerre, elle constitue également une menace en réduisant leur
capacité à nourrir leurs populations.
Certaines exportations et importations ont un impact négatif sur les agricultures au Sud : concurrence déloyale par le biais des
subventions aux exportations, impact social et environnemental des monocultures d’exportations au Sud pour répondre à la dépendance européenne en protéines….
Et tout cela dans un contexte de libéralisation des marchés mondiaux qui laisse sans défense les paysans du Sud et rend encore plus
cruelle la flambée des prix alimentaires.
Au Nord, les mesures introduites par la PAC n’ont pas été sans conséquences négatives : alimentation standardisée, disparition de
millions d’agriculteurs, répartition inégale des subventions et revenus entre agriculteurs et territoires, atteintes à l’environnement…le constat est sévère.
Soigner la PAC et garantir la souveraineté alimentaire
Il est aujourd'hui urgent que les citoyens interviennent dans le débat pour définir l’agriculture et l’alimentation de
demain.
C’est pourquoi, nous les invitons à se mobiliser pour que l’UE reconnaisse le principe de souveraineté alimentaire comme objectif
prioritaire de la PAC. Il est, en effet, nécessaire qu’elle privilégie la production de produits consommés au niveau régional. En contrepartie, l’UE doit reconnaitre le droit des autres pays à se
nourrir par eux-mêmes.
Dans cette perspective, nous estimons que ses récentes propositions, dans le cadre du bilan de santé, orientées vers une libéralisation
accrue des marchés, ne feront qu’alourdir les catastrophes actuelles. Il est indispensable de maintenir des outils de maîtrise des marchés et de régulation comme les quotas laitiers, alors que la
Commission européenne veut y mettre fin d’ici 2015, mais également les protections douanières aux frontières bannies par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
DIAGNOSTIC UNE PAC FOLLE ?
En Europe, la PAC est née au lendemain de la seconde guerre mondiale afin d’assurer la sécurité alimentaire de la population au sein
d’un marché protégé. Grâce à des mécanismes de prix garantis, les agriculteurs ont pu bénéficier de prix rémunérateurs et la production s’est accrue. A partir des années 70, la production
européenne est même devenue excédentaire, à tel point qu’il a fallu trouver des moyens d’écouler les stocks.
L’UE a donc décidé de subventionner ses exportations par des mécanismes de « restitutions » pour vendre ses produits sur les
marchés mondiaux à des prix bradés, nettement inférieurs aux coûts de production.
Cette pratique de « dumping » a largement contribué à faire chuter les prix agricoles sur les marchés mondiaux et à
concurrencer les agricultures vivrières des pays du Sud, dont les niveaux de productivité du travail sont beaucoup plus faibles.
Avec la hausse de certains prix agricoles mondiaux, cette question ne semble plus d’actualité. Toutefois, personne ne peut garantir
qu’une telle situation sera stable, durable et concernera tous les produits, comme l’illustre l’effondrement actuel des cours du porc.
(crédit photo : FNC/VAM)
Parallèlement, l’UE a cherché à rapprocher les prix payés aux producteurs des cours mondiaux en compensant partiellement la baisse des
prix par les mécanismes d’aides directes aux agriculteurs. Ces aides ont largement favorisé les agriculteurs ayant les surfaces les plus grandes ou les troupeaux les plus importants, et ont
accéléré la concentration des exploitations.
En outre, l’UE est toujours très dépendante des importations de matières végétales riches en protéines (notamment en soja) pour son
alimentation animale. Cette forte dépendance se fait au prix d’un coût environnemental et social très élevé provoqué par l’expansion des monocultures de soja en Amérique latine : déforestation,
populations locales chassées, diminution des terres consacrées aux cultures alimentaires…
Ainsi, si l’ensemble des mesures de la PAC ont permis dans un premier temps d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe, on peut
constater aujourd’hui l’étendue des dégâts économiques, sociaux et environnementaux qu’elles ont entraînés.
Historique de la PAC
-
1962 : entrée en vigueur de la PAC
-
Années 70 : 1ers de la PAC : hausse des revenus agricoles, sécurité des approvisionnements assurée
-
1992 : 1ère réforme de la PAC : gel obligatoire des terres, introduction des aides directes à l’hectare
ou à la tête d’animal, introduction du « deuxième pilier » de la PAC destiné au développement rural
-
2003 : 2ème réforme de la PAC : découplage des aides, introduction de la conditionnalité des
aides liée aux normes environnementales européennes
-
2008 : bilan de santé de la PAC en vue de la prochaine réforme de 2013
LA PAC AUJOURD’HUI EN CHIFFRES…
L’UE est le premier importateur et exportateur mondial de produits agricoles, soit 24.2% des importations mondiales et 23.7% des
exportations.
42% du budget de l’UE est consacré à la PAC.
Dans le cadre du bilan de santé la Commission européenne veut incorporer 10% d’agro carburants dans la consommation totale de
carburants d’ici 2020.
En 2005, 11% des exploitants se partageaient 73% des aides.
L’Union européenne n’assure que 30% de ses besoins en protéines.
La population active agricole est passée de 2.3 millions d’exploitations en 1955 en France à 590 000 en 2003.
Les grandes cultures et la viande bovine sont les principales bénéficiaires de la PAC.
L’AGRICULTURE AU CŒUR DE L’ACTUALITE POLITIQUE EUROPEENNE
L'agriculture est au centre de l’actualité européenne en 2008 : la Commission européenne dresse actuellement le bilan de santé de
sa politique agricole et la France, qui présidera l'UE à partir du 1er juillet prochain, a fait de la préparation de la PAC d'après 2013 l’un de ses dossiers prioritaires.
L’objectif de ce « bilan de santé » est de procéder à des ajustements de la réforme de 2003 et d’engager une réflexion
prospective pour la mise en place d’une nouvelle PAC à l’horizon 2013. Les discussions ont été initiées fin 2007 par la Commission européenne et devraient aboutir à une nouvelle législation avant
la fin de l’année.
Les propositions avancées s’orientent vers une libéralisation accrue des marchés et se traduisent par l’abandon progressif des outils
de maîtrise des marchés et de régulation (quotas laitiers, réduction des mécanismes d’intervention pour les céréales, abandon du gel des terres…)
Cette volonté d’abandonner les outils de régulation est renforcée par la conjoncture actuelle de prix agricoles élevés.
La France est très active sur le dossier du bilan de santé en raison de son intérêt particulier pour la PAC (c’est le principal pays
bénéficiaire). Selon les dernières déclarations publiques, les objectifs qu’elle souhaite défendre pour la PAC d’après 2013 sont :
-
assurer la dépendance et la sécurité alimentaire de l’UE ;
-
contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ;
-
préserver les équilibres des territoires ruraux ;
-
participer à la lutte contre les changements climatiques et l’amélioration de l’environnement.
LES REVENDICATIONS DE LA CAMPAGNE
A l’heure actuelle, la PAC doit permettre :
- aux consommateurs de se procurer des aliments de meilleure qualité à un prix juste et stable;
- aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail;
- aux paysans de Sud de ne plus subir la concurrence déloyale d’exportations européennes;
- à l’environnement d’être mieux protégé.
Pour cela, la PAC doit poursuivre un objectif de souveraineté alimentaire. Il est, en effet, nécessaire qu’elle privilégie la
production de produits consommés au niveau régional. En contrepartie, l’UE doit reconnaitre le droit des autres pays à se nourrir par eux-mêmes.
Cet objectif de souveraineté doit être mis au service d’une agriculture durable et solidaire : une agriculture diversifiée et de
qualité, satisfaisant prioritairement les besoins des marchés locaux, créatrice d’emplois, respectueuse de l’environnement et répartie sur tout le territoire.
Pour aller dans ce sens, il est important de porter des revendications à trois niveaux : international, européen et
national.
Au niveau international
Les Nations Unies doivent reconnaitre, élaborer et garantir le « droit à la souveraineté alimentaire » c'est-à-dire le droit des
populations, de leurs Etats ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers.
Ce droit devra être respecté par les autres Etats ainsi que par les organisations internationales, notamment dans le cadre des
négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, et toute violation doit être sanctionnée.
Au niveau européen
L’UE doit proposer une réorientation de la PAC vers une production agricole durable, de qualité et de proximité. Pour cela, il est
nécessaire de :
1- Maintenir les outils de maîtrise de la production
Alors que la Commission européenne veut largement y mettre fin, nous estimons au contraire que ces outils doivent être renforcés dans
la mesure où ils jouent un rôle de « filet de sécurité » pour les agriculteurs. Il est donc important de maintenir les quotas laitiers ainsi que les aides au stockage.
2- Réorienter les aides de la PAC pour rendre légitime le soutien à l’agriculture, en visant des objectifs d’agriculture
durable.
Dans ce cadre là, nous proposons :
-
Un accompagnement de tous les agriculteurs qui le souhaitent vers l’agriculture durable par des mesures incitatives.
-
Un plafonnement des aides octroyées : pour répartir les aides plus équitablement, il faut les plafonner par actif et par
exploitation dans le but de favoriser l’emploi et d’éviter la concentration des exploitations.
-
Une orientation des pratiques d’alimentation animale de l’UE vers l’autonomie en protéines (en favorisant des alternatives
d’approvisionnement en protéines)
3- Mettre fin aux pratiques de dumping, préjudiciables aux agricultures des pays du Sud.
Au niveau national
La réorientation de la PAC à l’échelle nationale doit aller dans le même sens qu’au niveau européen pour que les aides reçues par les
agriculteurs français se dirigent vers une agriculture de qualité.
La France dispose de moyens pour orienter les systèmes d’exploitation et mieux répartir les soutiens publics, elle doit les
utiliser.
NOS ACTIONS
Les axes de mobilisation:
1/ Informer et sensibiliser un large public aux enjeux de l’agriculture durable et de la réforme de la PAC
Toutes les organisations impliquées dans la campagne mèneront différentes actions de sensibilisation auprès du grand public :
soirées/débats, projection de film, conférences, stands d’information, rencontres avec des producteurs locaux…
Le site Internet www.soignonslapac.org propose également de nombreuses ressources sur
cette campagne (argumentaire, interviews, etc.) et permet de télécharger les différents outils : affiche, dépliants, tracts…
2/ Signer la pétition
Les citoyens sont invités à soutenir cette campagne en signant une pétition qui sera remise au ministre français de l’agriculture lors
du Conseil informel des ministres de l’agriculture européens, qui se tiendra à Annecy du 21 au 23 septembre. La pétition est également disponible sur le site web de la campagne.
3/ Rencontrer les élus
Tous nos réseaux sont encouragés à interpeller leurs élus locaux sur cette campagne pour leur présenter notre vision de l’agriculture durable et les inviter à relayer nos positions lors des débats parlementaires et auprès du ministre de l’agriculture.
L’agenda de la société civile
La Commission européenne présentera le 21 mai ses propositions formelles sur le bilan de santé de la PAC. Pour rebondir sur ces
propositions, l’ensemble des organisations partenaires de la campagne ont décidé d’organiser une grande conférence-débat à Paris le 28 mai sur le thème : « Quelles agricultures face au
défi alimentaire mondial ? » en présence de chercheurs, agriculteurs, représentants du gouvernement et organisations de la société civile.
Une importante mobilisation à l’échelle européenne est également prévue à Annecy lors du Conseil européen informel des ministres de
l’agriculture de septembre. Organisations agricoles, de solidarité internationale, et d’environnement ont prévu de se réunir pour :
-
donner de la visibilité à l’agriculture durable et paysanne au grand public. L’objectif est de montrer que cette agriculture
existe, qu’elle est moderne et qu’elle répond aux enjeux actuels. Pour cela, différents évènements vont être organisés : conférence, atelier, débat, manifestation, animation culturelle,
stands, concert….
LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA CAMPAGNE
Plusieurs types d’organisations sont parties prenantes de cette campagne : syndicats agricoles, ONG de développement,
d’environnement… L’ensemble de ces organisations ont décidé de travailler ensemble pour s’impliquer dans le débat sur la PAC et influencer la réorientation de la politique agricole
européenne.
ATTAC France
Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère
financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde.
Mouvement d’éducation populaire, l’association produit analyses et expertises, organise des conférences, des réunions publiques,
participe à des manifestations…
www.france.attac.org
Les Amis de la Terre
Les Amis de la Terre est le premier réseau écologiste mondial. Présent dans 72 pays, il coordonne des actions aux niveaux local,
national et international.
Pour répondre aux crises environnementales et sociales majeures, les Amis de la Terre mènent des campagnes transversales sur la réforme des institutions financières, l’agriculture et les OGM, les
changements climatiques et la protection des forêts tropicales.
www.amisdelaterre.org
La Confédération Paysanne
La Confédération paysanne est un syndicat paysan, né en 1987, devenu et reconnu depuis comme une composante essentielle et
incontournable du syndicalisme français.
Depuis sa création, la Confédération Paysanne remet en cause le modèle de développement agricole productiviste des 40 dernières années
qui continue d’engendrer une diminution constante du nombre de paysans, une baisse des prix agricoles, des surproductions à répétition, des crises sanitaires récurrentes, de fortes inégalités
entre régions françaises, européennes et mondiales.
www.confederationpaysanne.fr
Le CRID (Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement)
Fondé en 1976 par 8 associations, le CRID avait pour objectif de produire une réflexion sur le développement et la coopération
internationale. Il rassemble aujourd’hui 53 associations de solidarité internationale françaises.
www.crid.asso.fr
Le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
Le CCFD, première ONG de développement française, soutient les projets d'associations des pays où il intervient, au profit des
populations les plus vulnérables. Les acteurs locaux sont en effet les mieux placés pour agir dans leur contexte. Avec un réseau de 15.000 bénévoles en France, le CCFD mène également un travail
d'éducation au développement afin de sensibiliser l'opinion aux réalités internationales, et de plaidoyer vis-à-vis des décideurs.
www.ccfd.asso.fr
Le CFSI (Comité français pour la Solidarité Internationale)
Association reconnue d’utilité publique créée en 1960, le CFSI est une ONG de développement regroupant 26 organisations membres
engagées sur le terrain pour lutter contre la faim et la pauvreté. Complétant son engagement international par une action
en France et en Europe, le CFSI informe l'opinion publique sur la persistance de
la faim et les causes de la pauvreté et fait entendre la voix des plus faibles auprès
des institutions publiques.
www.cfsi.asso.fr
La Fédération Artisans du Monde
Depuis 30 ans, Artisans du Monde construit avec ses partenaires du Sud une économie solidaire au service du développement
durable.
Réseau de distribution, associatif et militant, Artisans du Monde défend l'idée d'un commerce équitable à trois dimensions :
économique, éducative et politique. Ses moyens d'action sont la vente de produits du commerce équitable, l'éducation des consommateurs, des campagnes d'opinion publique et des actions de
plaidoyer.
www.artisansdumonde.org
Peuples Solidaires
Peuples Solidaires est une association de solidarité internationale qui fédère 70 groupes locaux, 300 adhérents individuels et plus de
9000 signataires des Appels Urgents (campagnes de lettres pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels). Ses moyens d’actions sont les Appels Urgents, le partenariat avec les
organisations du sud, l’éducation à la citoyenneté internationale et les campagnes de plaidoyer.
www.peuples-solidaires.org